Depuis 2012, l’accès à internet est un droit fondamental reconnu par l’ONU. Faisant écho à cette reconnaissance de l’ONU, le patron de Facebook a conçu l’idée ô combien altruiste de connecter à internet les deux-tiers de la planète qui ne le sont pas. Mark Zuckenberg a ainsi écrit en août 2013 un célèbre article intitulé « la connectivité est un droit de l’Homme ».

Est né de cette volonté un ambitieux projet ralliant quelques géants des nouvelles technologies dont Nokia (sans surprise puisque son slogan a toujours été : « connecting people»), Ericsson, Opera, Mediatek, Samsung, Qualcomm… autour de internet.org : «Everyone of us. Everywhere. Connected.».

Concrètement, Internet.org est un partenariat mondial, mis sur pied afin de favoriser l’accès à un ensemble de services internet dans les pays en développement où une partie de la population n’a pas les moyens de se connecter. Par le biais de l’application Internet.org, certains services de base sont offerts comme la santé, l’emploi, etc.

Halte aux pisse-vinaigre qui ne verraient dans ce projet qu’une subtile démarche de la part des géants du web pour agrandir leurs parts de marché. Allez, soyons réalistes, il y a un peu de ça. Disons plutôt, un peu trop de ça, surtout dans l’exécution! Cependant, le problème de l’accès à internet dans les pays en développement est réel. Cette ressource est une denrée rare et chère. Dans les pays développés, on dépense moins de 5% du salaire mensuel moyen pour l’accès à internet alors que dans les pays en développement, il faut en moyenne autour 30% du salaire mensuel moyen pour se connecter.

Une autre organisation, regroupant des acteurs du privé et des acteurs du public, entend également réduire cette fracture numérique : il s’agit d’A4AI (Alliance For an Affordable Internet). Elle a pour mission d’encourager l’essor du haut-débit à un prix abordable. Le fait qu’A4AI ait été porté par des géants du net (comme Yahoo ou encore, tout récemment, Google) ne laisse aussi personne dupe sur les finalités. Ces finalités ne devraient toutefois rien enlever à la noblesse de la cause.

Selon Tim Unwin, secrétaire général de l’Organisation des télécommunications du Commonwealth : « Dans un monde où le partage de l’information et les communications sont de plus en plus dirigés par Internet, il est crucial que chacun puisse y avoir accès à des prix abordables. L’expansion rapide de tout type de TIC entraîne cependant des inégalités toujours plus grandes dans le monde, c’est pourquoi la création de l’Alliance en faveur d’un Internet abordable est importante et arrive à un moment crucial. En travaillant ensemble dans le cadre d’un partenariat soigneusement constitué, nous pouvons tenter de rééquilibrer ces inégalités et de transformer la rhétorique en réalité. »

Aujourd’hui, l’idée d’internet comme un droit fondamental a beaucoup percé non seulement auprès des acteurs du net ayant un certain profit à soutenir cette cause mais aussi auprès des gouvernements. Réduire la question de la fracture numérique entre les pauvres et les riches est un enjeu de développement majeur.

Le projet de loi numérique approuvé le 28 septembre 2016 par le sénat semble faire écho de cette idée d’accessibilité pour tous. La différence entre la mise en œuvre du législateur et les projets mis en œuvre par les géants du net est l’affirmation du principe de neutralité du net.

En effet, dans sa mise en application de l’internet pour tous, Facebook privilégie l’accès à certains services bien ciblés comme Wikipedia, la météo, Facebook etc. Cette offre internet basique a déjà connu un certain succès dans pas moins de 35 pays émergents. En Inde, Free Basics, le résultat d’un accord entre Facebook et des opérateurs du pays pour procurer Internet aux plus démunis portait sérieusement atteinte à ce principe de neutralité. Il donnait lieu à des tarifs différenciés selon les services du net offerts. L’autorité de régulation indienne (TRAI) y a mis le holà dès février 2016 en affirmant que «Tout ce qui est sur Internet est indépendant par essence et ne peut être facturé de manière différente.»

Il y a effectivement un paradoxe dans le fait de vouloir rendre internet accessible à tous en enfreignant le principe de neutralité. Rappelons que ce principe garantit l’égalité de traitement de tous les flux de données quel qu’en soit le contenu, la source ou la destination.

En France, la loi numérique porte clairement cette idée d’un internet ouvert, accessible par le plus grand nombre mais énonce aussi ce principe de neutralité, désormais sous le contrôle de l’ARCEP.

Par ailleurs, internet doit désormais au même titre que l’eau, l’électricité, la fourniture d’énergie et le téléphone être maintenu en cas d’impayés jusqu’à ce que le fonds d’aide au logement prenne sa décision concernant la demande d’aide de la personne en difficulté. L’article L115-3 du code de l’action sociale et des familles a été modifiée de sorte que le service d’accès à internet (même restreint) figure auprès des autres services vitaux maintenus, une reconnaissance indubitable d’internet comme droit fondamental.

MM