Dans un cyberespace où notre e-réputation nous précède, le droit à l’oubli numérique est indispensable. Il s’agit du droit pour une personne à demander et obtenir que les informations à son sujet mises en ligne soient retirées du net. En somme, c’est une sorte de réhabilitation de sa réputation sur le net. Ce droit s’affiche comme une arme contre le traçage, la diffamation…
Auparavant, le fichage était l’apanage de l’administration. On sait par exemple en droit pénal, que le casier judiciaire d’une personne ayant fait l’objet de certaines réhabilitations, est remis à plat. Interdiction est alors faite à toute personne ayant été au courant de la condamnation de la mentionner après. Il serait anormal dans ce cas que des informations, articles et autres données concernant ladite condamnation circulent librement sur le net en impactant éternellement sur la vie du condamné et de ses proches.
De nos jours, le fichage est quotidien. De nombreux sites collectent des données personnelles à des fins diverses. La directive européenne de 1995 relative à la collecte des données personnelles avaient pour autant définies des conditions. Ce texte étant devenu obsolète face aux nouvelles évolutions de la société numérique. Début 2012, un projet de directive a été déposé à cette fin ; en réalité, il donnerait lieu à un règlement en 2015. Il y est affirmé le droit à l’oubli numérique, ainsi que des sanctions (amendes) prévues en cas de non-application.
On peut bien sûr effacer des informations laissées volontairement sur un réseau social. Mais sont-ils complètement effacés ou restent-ils stockés dans des serveurs ? Par ailleurs, qu’en est-il des articles et éléments laissés par d’autres personnes ?
Plus récemment, une décision de la CJUE en date du 13 mai 2014 a consacré le « droit à l’oubli » relatif aux informations personnelles des particuliers. Fin mai, Google a dû donc mettre à disposition un formulaire pour demander le déréférencement. 135 000 demandes ont déjà été émises par des particuliers et plus de la moitié n’ont pu être satisfaites par Google. Bien sûr, il reste pour l’intéressé la possibilité d’agir en justice pour l’intéressé. En effet, une décision du tribunal de grande instance de Paris en date du 16 septembre 2014 s’appuie sur l’arrêt de la CJUE pour ordonner à Google le retrait des informations.
La question qui se pose est celle des critères établis par Google pour effacer ou non une publication à la demande de l’intéressé. Il semble que les données pertinentes compte tenu de la profession n’aient pas droit à l’oubli pour la firme américaine. Devrait-on laisser à Google ou à tout autre moteur de recherche le soin d’établir ses propres critères, ses propres délais en matière d’oubli numérique alors que légiférer ou élaborer un règlement en la matière assurerait plus d’efficacité et de garanties aux particuliers ?
Élie